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Éditeur (ci-après l’ « Editeur » ) :
Société ORIGAMIX, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 15 rue des Halles 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 811 792 050, représentée par Monsieur Matthis PIEROTTI, son Président.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72811792050
Courrier électronique : contact@origamix-rh.com
Directeur de la publication :
Matthis PIEROTTI, Président
Conception et réalisation du Site :
Staminic
2 rue de l’épine
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Hébergeur :
PlanetHoster, dont le siège social est situé 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P OG1,
Téléphone : +1 855 774-4678
ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE
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Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations, ni renonciation aux poursuites.
ARTICLE 3 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
- réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec toute règle légale ou réglementaire, nationale ou internationale ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITéS
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’internaute est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :
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- du fait du non-respect par l’internaute des présentes conditions d’utilisation.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site, l’internaute renonçant à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’internaute, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place, par l’internaute, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courrier à l’adresse indiquée à l’Article des 1 des présentes.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
6.1. Collecte et utilisation des données personnelles
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Courrier électronique : contact@origamix-rh.com
L’utilisateur du formulaire de contact a donné son consentement à la collecte des Données laquelle a pour objectif de recueillir l’identité et les coordonnées de l’utilisateur à l’origine de la demande d’information pour pouvoir le recontacter.
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Les prestataires ci-dessus mentionnés disposent d’un accès limité aux Données dans le cadre de l’exécution de leur prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
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6.2. Sécurité et confidentialité
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